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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 15:31

A la suite de la remise du rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher (http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=1276), le président de la République a repris les propositions qui sont contenus dans ce dernier et lancé ainsi la énième réforme de l'hôpital.

Après la tarification l'activité, la nouvelle gouvernance articulée autour des pôles d'activité et la création d'une nouvelle instance - le conseil exécutif -, le nouveau régime budgétaire (l'EPRD, état des prévisions de recettes et de dépense), voilà que l'hôpital public doit affronter un nouveau train de réforme.

Le problème du rapport Larcher est qu'il ne traite pas non plus le handicap principal des hôpitaux publics - le volume incompressible de leurs dépenses - pour focaliser une nouvelle fois sur la question de la gouvernance, largement surestimée.

S'il suffisait de placer d'autres catégories de personnels à la tête des hôpitaux pour résoudre leur problème, ce serait une merveilleuse nouvelle et les réformes en cours auraient toute chance d'aboutir. Malheureusement la réalité est toute autre : quelle que soit la composition des équipes dirigeantes des hôpitaux, ils devront affronter la même question centrale : comment contenir les dépenses, ou mieux les affecter, quand 70 % d'entres elles sont constituées de frais de personnels ? Et que ses frais de personnels relèvent dans leur immense majorité de la rémunération de fonctionnaires hospitaliers bénéficiant d'un emploi à vie ?

Tous les efforts de productivité consentis par les établissements de santé se heurteront à cette réalité :
les personnels économisés dans telle ou telle activité de l'hôpital continueront d'être payé par lui.

Remplacer le conseil d'administration par un conseil de surveillance et le conseil exécutif par un directoire risque de n'avoir qu'un effet cosmétique. Quant au directeur, la question n'est pas de savoir si on le déclare "patron" de son établissement mais bien de lui en donner les moyens. Pour l'heure, il ne nommera toujours par les médecins permanents travaillant dans son établissement, autrement dit les "producteurs" de soins.

On trouvera cette approche détaillée dans un article rédigé par Robert Holcman, et publié dans le numéro 146 (septembre-octobre 2007, pages 148-156) de la revue Le Débat, sous le titre : "L'hôpital public en péril".

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Published by Robert H.
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